Conditions générales

Formulaire de contact

• Le fait de remplir le formulaire de contact sur de-toon.com n'oblige pas de-Toon.com à conclure un accord ou à effectuer des travaux.
• Les données soumises sont utilisées uniquement pour répondre aux questions et préparer des devis conformément à notre déclaration de confidentialité.
• De-Toon.com s'efforce de répondre aux demandes du formulaire de contact dans un délai de 2 jours ouvrés, mais aucun droit ne peut en découler.
• L'usage abusif du formulaire de contact, tel que le spam, les tentatives de phishing ou l'envoi de contenu nuisible, peut entraîner l'exclusion des services et d'éventuelles poursuites judiciaires.

Communication par e-mail

• Toute communication officielle concernant les projets se fait via l'adresse e-mail info@de-toon.com. La communication via d'autres canaux est à titre informatif, sauf confirmation contraire par écrit.
• Le client est responsable de la consultation régulière de ses e-mails et de la réponse aux demandes en temps voulu. Les e-mails sont réputés avoir été reçus le jour de leur envoi.
• De-Toon.com n'est pas responsable des dommages résultant d'e-mails non reçus, perdus ou retardés en raison de problèmes avec le serveur e-mail du client ou d'autres défaillances techniques.
• Les fichiers de projet, mots de passe et autres informations confidentielles sont envoyés exclusivement via des canaux sécurisés ou avec chiffrement.

Délais de réponse

Veuillez noter : il s'agit de valeurs cibles et non de garanties. Aucun droit ne peut en découler.

Acceptation

En acceptant le devis, le client accepte :

• Les services, prix et délais de livraison mentionnés dans le devis
• Ces conditions générales
• La déclaration de confidentialité de de-Toon.com

Modifications de la commande

Les modifications de la commande après acceptation peuvent entraîner un ajustement du prix et/ou du délai de livraison. Les travaux supplémentaires sont facturés séparément sur la base du tarif horaire de 55 €, hors TVA, sauf convention contraire.

Annulation

L'annulation est possible dans les conditions suivantes :

• Avant le début : Annulation gratuite dans les 14 jours suivant l'acceptation, à condition que les travaux n'aient pas encore commencé
• Après le début : En cas d'annulation, tous les travaux déjà réalisés sont facturés sur la base du temps passé

Délais de livraison

Tous les délais mentionnés par de-Toon.com sont indicatifs et s'appliquent comme dates cibles, sauf convention contraire expresse par écrit. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au client à une indemnisation ou à une résiliation.

Coopération du client

Le client s'assure que :

• Toutes les informations, textes, images et autres matériaux requis sont livrés à temps
• L'accès aux systèmes requis, comptes d'hébergement et noms de domaine est accordé
• Des retours sont donnés en temps voulu sur les designs et les résultats intermédiaires
• Une personne de contact est disponible pour les questions et la concertation

Un retard dû à une livraison ou à des retours tardifs peut entraîner un ajustement de la planification et n'est pas considéré comme un dépassement du délai de livraison.

Tours de révision

Le nombre de tours de révision dépend de la formule choisie :

Les tours de révision supplémentaires sont facturés sur la base du tarif horaire.

Tarifs standard

Conditions de paiement

• Délai de paiement : Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation
• Acompte : Pour la formule « Site web en 1 jour », un acompte de 50 % s'applique à la passation de la commande
• Projets plus importants : Peuvent être facturés par phases selon les jalons convenus
• Hébergement : Est facturé annuellement à l'avance

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Le client est automatiquement en défaut sans autre mise en demeure
• Des intérêts légaux de 2 % par mois sont dus
• Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15 % du montant impayé
• De-Toon.com peut suspendre les services jusqu'à réception du paiement intégral

Droits d'utilisation

Après paiement intégral, le client obtient :

• Un droit d'utilisation non exclusif et non transférable sur le site web développé
• Le droit d'utiliser le site web à la fin convenue
• La pleine propriété du contenu fourni par le client (textes, images)

Restrictions

Sans autorisation écrite préalable de de-Toon.com, il n'est pas permis de :

• Reproduire ou distribuer le code source, les designs ou d'autres matériaux
• Modifier, faire de l'ingénierie inverse ou décompiler le site web
• Supprimer les mentions de droits d'auteur, marques ou logos

La formule d'hébergement comprend

• Hébergement web sur des serveurs rapides et fiables
• Certificat SSL (HTTPS)
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour techniques et correctifs de sécurité
• Surveillance de la disponibilité et des performances
• Support par e-mail pour les questions techniques

Garantie de disponibilité

De-Toon.com vise une disponibilité de 99,5 %. Les travaux de maintenance planifiés sont, dans la mesure du possible, effectués en dehors des heures de bureau et communiqués à l'avance.

De-Toon.com n'est pas responsable des temps d'arrêt résultant de problèmes chez les hébergeurs externes, d'attaques DDoS ou d'autres situations de force majeure.

Modifications de contenu

De petites modifications de contenu (textes, images) peuvent être demandées dans des limites raisonnables. Les modifications importantes ou les nouvelles fonctionnalités sont facturées sur la base du tarif horaire. Le client reçoit une indication de prix à l'avance.

Résiliation de l'hébergement

Le contrat d'hébergement a une durée d'un an et est automatiquement renouvelé, sauf résiliation par écrit au moins 1 mois avant l'échéance.

En cas de résiliation, de-Toon.com transférera les fichiers du site web (dans la mesure du possible) au client ou à un autre hébergeur de son choix.

Période de garantie

De-Toon.com offre une garantie de 30 jours après la livraison sur les défauts techniques ou bugs du site web livré. Cette garantie comprend :

• Réparation gratuite des bugs et problèmes techniques
• Correction des écarts par rapport aux spécifications
• Résolution des problèmes de compatibilité avec les navigateurs modernes

La garantie ne s'applique pas aux problèmes causés par des modifications de tiers, des plugins/logiciels externes ou une utilisation inappropriée.

Support après la période de garantie

Après la période de garantie, le support est disponible via :

Responsabilité maximale

Si l'assurance ne verse pas de montant, la responsabilité de de-Toon.com est limitée à un maximum des montants facturés pour la commande concernée (hors TVA).

Exclusion des dommages indirects

De-Toon.com n'est pas responsable des dommages indirects, y compris :

• Dommages consécutifs
• Perte de bénéfice ou de chiffre d'affaires
• Économies manquées
• Dommages dus à la stagnation de l'activité
• Perte de goodwill ou de réputation

Sauvegardes et perte de données

Bien que de-Toon.com effectue des sauvegardes régulières, il est conseillé au client de faire également des sauvegardes régulières. De-Toon.com n'est pas responsable de la perte de données, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

Services externes

De-Toon.com n'est pas responsable des manquements de tiers qu'elle engage, tels que les hébergeurs, les plugins externes ou les API. Dans de tels cas, la responsabilité est limitée à celle du tiers concerné.

Droit néerlandais

Le droit néerlandais s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques entre de-Toon.com et le client, même si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée.

Tribunal compétent

Les parties ne feront appel au tribunal qu'après avoir mis tout en œuvre pour régler un litige par concertation mutuelle. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel de-Toon.com est établie (Groningen).